Permis d'aménager n° 0384542020001 à Saint-Sauveur pour un terrain de 19 575 m², Rue Rue Des Acacias La Maladiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PA n° 0384542020001
Demandeur
CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384542020001 a été délivré le 16 septembre 2020 à Saint-Sauveur (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Rue Des Acacias La Maladiere. CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 575 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2365, 0B1187, 0B2136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maladiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 38160 Identifiant INSEE 38454
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070431
- SIRET
- 20007043100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT MARCELLIN (38160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384542020001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |