Permis d'aménager n° 0384531220001 à Saint-Romans, Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PA n° 0384531220001
Demandeur
ROND-POINT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384531220001, délivré le 7 février 2013 à Saint-Romans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par ROND-POINT SARL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A876. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Romans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Romans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romans Code postal 38160 Identifiant INSEE 38453
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROND-POINT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388265688
- SIRET
- 38826568800019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- SAINT-MARCELLIN (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384531220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 15/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |