Permis d'aménager n° 0384452120001 à Saint-Pierre-de-Mésage pour un terrain de 2 297 m², Montee De La Rhine La Croix
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PA n° 0384452120001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2021 à Saint-Pierre-de-Mésage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384452120001 porte sur un projet situé Montee De La Rhine La Croix.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 297 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD17. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2022
Achèvement (DAACT)
12/01/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Mésage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Mésage Code postal 38220 Identifiant INSEE 38445
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 297 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-MESAGE (38220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384452120001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |