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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384422320001

Permis d'aménager n° 0384422320001 à Saint-Pierre-de-Chartreuse pour un terrain de 3 140 m², 0298 Chemin De Martiniere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384422320001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PA n° 0384422320001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384422320001, délivré le 12 avril 2023 à Saint-Pierre-de-Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0298 Chemin De Martiniere.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 140 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Chartreuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Surface du terrain

3 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chartreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Chartreuse Code postal 38380 Identifiant INSEE 38442
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 140 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PIERRE DE CHARTREUSE (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384422320001
Code commune INSEE	38442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 140 m², situé 0298 Chemin De Martiniere à Saint-Pierre-de-Chartreuse (38380).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384422320001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse.

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