Retour aux autorisations de Saint-Paul-lès-Monestier

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384382620001

Permis d'aménager n° 0384382620001 à Saint-Paul-lès-Monestier pour un terrain de 2 715 m²

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384382620001, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Monestier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PA n° 0384382620001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-lès-Monestier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384382620001 a été délivré le 11 août 2026.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 715 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Surface du terrain

2 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

20/07/2026

Autorisation

11/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Monestier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-lès-Monestier Code postal 38650 Identifiant INSEE 38438
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 715 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL-LES-MONESTIER (38650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384382620001
Code commune INSEE	38438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 août 2026
Date de dépôt	20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 715 m², à Saint-Paul-lès-Monestier (38650).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384382620001, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Monestier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-lès-Monestier

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Monestier

24 autorisations