Retour aux autorisations de Saint-Martin-d'Hères

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384211410001

Permis d'aménager n° 0384211410001 à Saint-Martin-d'Hères, 44 Avenu Romain Rolland

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211410001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PA n° 0384211410001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384211410001 a été délivré le 20 août 2014 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 Avenu Romain Rolland.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS10, AS9, AS7. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Hères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

30/06/2018

Autorisation

20/08/2014

Chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS10 AS9 AS7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEYSSINET PARISET (38170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384211410001
Code commune INSEE	38421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 août 2014
Date de dépôt	30/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 44 Avenu Romain Rolland à Saint-Martin-d'Hères (38400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211410001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Martin-d'Hères

PA n°0384211410002 Terminé

23 Rue Beethoven

Saint-Martin-d'Hères (38400)

30 juil. 2014

PA n°0384211510001 Autorisé

Rue Des Residences

Saint-Martin-d'Hères (38400)

18 mai 2015

PA n°0384211810001 Terminé

Rue Henri Revoy

Saint-Martin-d'Hères (38400)

11 oct. 2018 989 m² foncier SUD EST INVESTISSEMENT

PA n°0384211910002 Autorisé

2 Rue Louise Michel

Saint-Martin-d'Hères (38400)

22 nov. 2019 761 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Hères

Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères

359 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-d'Hères

9 autorisations