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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384201520001

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Vaulserre pour 0 m² de terrain - Rte Du Sablon Le Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PA n° 0384201520001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 0384201520001, délivré le 17 juin 2015 à Saint-Martin-de-Vaulserre (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Sablon Le Village, Saint-Martin-de-Vaulserre (38480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B716, B714P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/06/2015
Chantier (DOC)
18/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Vaulserre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B716 B714P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Vaulserre Code postal 38480 Identifiant INSEE 38420
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PONT-DE-BEAUVOISIN (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0384201520001
Code commune INSEE 38420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Sablon Le Village, Saint-Martin-de-Vaulserre (38480).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 18 juin 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384201520001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Vaulserre.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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