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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384102220001

Permis d'aménager n° 0384102220001 à Saint-Lattier, Chemin Grange De Plan Les Bardons

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 30 juillet 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384102220001, déposé en mairie de Saint-Lattier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PA n° 0384102220001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lattier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384102220001 a été délivré le 30 juin 2022, pour un projet situé Chemin Grange De Plan Les Bardons.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A706, 0A705, 0A1406. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Lattier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2025.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Chantier (DOC)

30/07/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2025

Localisation du projet à Saint-Lattier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A706 0A705 0A1406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bardons

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lattier Code postal 38840 Identifiant INSEE 38410
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PAUL LES ROMANS (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384102220001
Code commune INSEE	38410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Grange De Plan Les Bardons à Saint-Lattier (38840).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 30 juillet 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384102220001, déposé en mairie de Saint-Lattier.

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