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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383962120001

Permis d'aménager n° 0383962120001 à Saint-Honoré pour un terrain de 1 850 m², Pres Des Pivols

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383962120001, déposé en mairie de Saint-Honoré.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PA n° 0383962120001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pres Des Pivols, le permis d'aménager n° 0383962120001 a été délivré le 15 novembre 2021 à Saint-Honoré (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 850 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

Surface du terrain

1 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Honoré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Honoré Code postal 38350 Identifiant INSEE 38396
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 850 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383962120001
Code commune INSEE	38396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 850 m², situé Pres Des Pivols à Saint-Honoré (38350).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383962120001, déposé en mairie de Saint-Honoré.

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