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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0383941420001

Permis d'aménager n° 0383941420001 à Saint-Hilaire-du-Rosier, Charbonno

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383941420001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Rosier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2014

Dossier PA n° 0383941420001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0383941420001 a été délivré le 1 novembre 2014 à Saint-Hilaire-du-Rosier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Charbonno.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E196, E197. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-du-Rosier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/11/2014

Chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Rosier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E196 E197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charbonno

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-du-Rosier Code postal 38840 Identifiant INSEE 38394
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383941420001
Code commune INSEE	38394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Charbonno à Saint-Hilaire-du-Rosier (38840).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383941420001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Rosier.

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