Permis d'aménager n° 0383811510001 à Saint-Didier-de-la-Tour pour un terrain de 7 584 m², Mte Du Suet Le Suet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PA n° 0383811510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mte Du Suet Le Suet, le permis d'aménager n° 0383811510001 a été délivré le 24 février 2016 à Saint-Didier-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 7 584 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C712, C715, C981. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-de-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Didier-de-la-Tour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Suet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38381
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383811510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |