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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383801520001

Permis d'aménager n° 0383801520001 à Saint-Didier-de-Bizonnes, Rue De La Mairie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383801520001, déposé en mairie de Saint-Didier-de-Bizonnes.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PA n° 0383801520001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2015 à Saint-Didier-de-Bizonnes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383801520001 porte sur un projet situé Rue De La Mairie.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB344, AB63, AB62. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-de-Bizonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB344 AB63 AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-de-Bizonnes Code postal 38690 Identifiant INSEE 38380
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DIDIER-DE-BIZONNES (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383801520001
Code commune INSEE	38380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Mairie à Saint-Didier-de-Bizonnes (38690).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383801520001, déposé en mairie de Saint-Didier-de-Bizonnes.

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