Permis d'aménager n° 0383651910002 à Saint-Baudille-de-la-Tour pour un terrain de 7 366 m², Rue De Villeneuve
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PA n° 0383651910002
Demandeur
ABCYV - IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2019 à Saint-Baudille-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383651910002 porte sur un projet situé Rue De Villeneuve. Le demandeur déclaré est ABCYV - IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 366 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC211, AC268, AC269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Baudille-de-la-Tour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Baudille-de-la-Tour Code postal 38118 Identifiant INSEE 38365
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABCYV - IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801649625
- SIRET
- 80164962500010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT-JEAN DE SOUDAIN (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383651910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |