Retour aux autorisations de Saint-Barthélemy

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383632210002

Permis d'aménager n° 0383632210002 à Saint-Barthélemy pour un terrain de 869 m², 944 Route De Beaurepaire

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383632210002, déposé en mairie de Saint-Barthélemy.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PA n° 0383632210002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0383632210002, délivré le 29 décembre 2022 à Saint-Barthélemy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 944 Route De Beaurepaire.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 869 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL451, AL452. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Barthélemy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2022

Surface du terrain

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Barthélemy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL451 AL452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Barthélemy Code postal 38270 Identifiant INSEE 38363
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	869 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST BARTHELEMY (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383632210002
Code commune INSEE	38363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 869 m², situé 944 Route De Beaurepaire à Saint-Barthélemy (38270).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383632210002, déposé en mairie de Saint-Barthélemy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Barthélemy

PA n°0383632210001 Autorisé

932 Rte De Beaurepaire

Saint-Barthélemy (38270)

19 oct. 2022 1 785 m² foncier

PA n°0383632510001 Autorisé

Route De Beaurepaire

Saint-Barthélemy (38270)

12 mars 2025 1 564 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Barthélemy

Permis de construire à Saint-Barthélemy

66 autorisations