Permis d'aménager n° 0383601420001 à Saint-Appolinard, Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 avril 2014
Dossier PA n° 0383601420001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2014 à Saint-Appolinard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383601420001 porte sur un projet situé Le Village.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB198. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Appolinard.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Appolinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Appolinard Code postal 38160 Identifiant INSEE 38360
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSUEL (38200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383601420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 02/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |