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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383562410001

Permis d'aménager n° 0383562410001 à Saint-André-en-Royans pour un terrain de 215 m², 0090 Rue Du Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE EN ROYANS et autorisé le 3 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383562410001, déposé en mairie de Saint-André-en-Royans.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PA n° 0383562410001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE EN ROYANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0383562410001, délivré le 3 février 2025 à Saint-André-en-Royans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0090 Rue Du Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ANDRE EN ROYANS.

L'aménagement porte sur un terrain de 215 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B147. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Surface du terrain

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-en-Royans Code postal 38680 Identifiant INSEE 38356
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	215 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE EN ROYANS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803562
SIRET: 21380356200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST ANDRE EN ROYANS (38680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383562410001
Code commune INSEE	38356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 215 m², situé 0090 Rue Du Bourg à Saint-André-en-Royans (38680).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE EN ROYANS et autorisé le 3 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383562410001, déposé en mairie de Saint-André-en-Royans.

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