Permis d'aménager n° 0383511420001 à Saint-Agnin-sur-Bion, Rue De Chatenay Hameau De Chatenay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PA n° 0383511420001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Agnin-sur-Bion (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383511420001 a été délivré le 12 septembre 2014, pour un projet situé Rue De Chatenay Hameau De Chatenay.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B493, B496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Agnin-sur-Bion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Agnin-sur-Bion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Chatenay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnin-sur-Bion Code postal 38300 Identifiant INSEE 38351
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEZENEUVE (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383511420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |