Permis d'aménager n° 0383442210003 à Roussillon pour un terrain de 7 280 m², Chemin De L'oree Du Bois
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 0383442210003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383442210003 a été délivré le 18 octobre 2022 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De L'oree Du Bois.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 280 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC151. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383442210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |