Permis d'aménager n° 0383091320001 à Poisat, 8 Av D Eybens
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2013
Dossier PA n° 0383091320001
Demandeur
SCI GDEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2013 à Poisat (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383091320001 porte sur un projet situé 8 Av D Eybens. SCI GDEP figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Poisat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.
Autorisation
26 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Poisat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisat Code postal 38320 Identifiant INSEE 38309
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GDEP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792823569
- SIRET
- 79282356900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAULNAVEYS-LE-HAUT (38410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383091320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |