Permis d'aménager n° 0383071610001 à Pisieu pour un terrain de 4 063 m², Rte De Beaurepaire Grange Neuve
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PA n° 0383071610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Beaurepaire Grange Neuve, le permis d'aménager n° 0383071610001 a été délivré le 10 mars 2017 à Pisieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 063 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO328.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Pisieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grange Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Pisieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38307
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISSIEU SUR DOLON (38270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383071610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 23/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |