Permis d'aménager n° 0383041720001 à Pierre-Châtel pour un terrain de 6 487 m², Route Du Plan La Festiniere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PA n° 0383041720001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierre-Châtel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383041720001 a été délivré le 28 août 2017, pour un projet situé Route Du Plan La Festiniere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 487 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE3, AE4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2018.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2017
Achèvement (DAACT)
28/08/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pierre-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Festiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Pierre-Châtel Code postal 38119 Identifiant INSEE 38304
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 487 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERRE CHATEL (38119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383041720001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |