Permis d'aménager n° 0382812310001 à Noyarey pour un terrain de 4 712 m², Chemin De Galle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 juillet 2023
Dossier PA n° 0382812310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Galle, le permis d'aménager n° 0382812310001 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2023 à Noyarey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 712 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Noyarey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyarey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyarey Code postal 38360 Identifiant INSEE 38281
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 712 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYAREY (38360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382812310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |