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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0382611810001

Permis d'aménager n° 0382611810001 à Morestel pour un terrain de 1 347 m², 552 Rue Francois Perrin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I BO BATIMENT et autorisé le 4 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382611810001, déposé en mairie de Morestel.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PA n° 0382611810001

Demandeur

S.C.I BO BATIMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2018 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382611810001 porte sur un projet situé 552 Rue Francois Perrin. Le dossier a été déposé par S.C.I BO BATIMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 347 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Morestel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2018

Surface du terrain

1 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 347 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I BO BATIMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811772813
SIRET: 81177281300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: MORESTEL (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382611810001
Code commune INSEE	38261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 347 m², situé 552 Rue Francois Perrin à Morestel (38510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I BO BATIMENT et autorisé le 4 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382611810001, déposé en mairie de Morestel.

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