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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0382522520001

Permis d'aménager n° 0382522520001 à Montchaboud pour un terrain de 2 932 m², Chemin Des Vignes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTCHABOUD et autorisé le 8 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382522520001, déposé en mairie de Montchaboud.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PA n° 0382522520001

Demandeur

COMMUNE DE MONTCHABOUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montchaboud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382522520001 a été délivré le 8 janvier 2026, pour un projet situé Chemin Des Vignes. La demande émane de COMMUNE DE MONTCHABOUD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 932 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA116. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Surface du terrain

2 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montchaboud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montchaboud Code postal 38220 Identifiant INSEE 38252
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 932 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTCHABOUD

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213802523
SIRET: 21380252300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTCHABOUD (38220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382522520001
Code commune INSEE	38252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 932 m², situé Chemin Des Vignes à Montchaboud (38220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTCHABOUD et autorisé le 8 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382522520001, déposé en mairie de Montchaboud.

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