Permis d'aménager n° 0382472110002 à Montalieu-Vercieu pour un terrain de 3 085 m², Route De Vassieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 0382472110002
Demandeur
SOCIETE D'INVESTISSEMENT MARSER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382472110002, délivré le 15 mars 2022 à Montalieu-Vercieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Vassieu. SOCIETE D'INVESTISSEMENT MARSER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 085 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Montalieu-Vercieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2022
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montalieu-Vercieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montalieu-Vercieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38247
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'INVESTISSEMENT MARSER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810184838
- SIRET
- 81018483800029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE-EUPHEMIE (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382472110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |