Permis d'aménager n° 0382391610002 à Moirans pour un terrain de 8 561 m², 550 route de Valence Les Balmes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PA n° 0382391610002
Demandeur
SCI MARASCHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2016 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382391610002 porte sur un projet situé 550 route de Valence Les Balmes. SCI MARASCHIN est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 561 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BL 167, BL 168, BL 169. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Valence, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Moirans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Balmes
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 8 561 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 561 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARASCHIN, une société civile basée à Moirans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MARASCHIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 505012724
- SIRET
- 50501272400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382391610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BL 167, BL 168, BL 169 à Moirans (38430)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Valence à Moirans (38430)
Les 2 autres permis d’aménager recensés route de Valence depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.