Permis d'aménager n° 0382352520001 à Miribel-Lanchâtre pour un terrain de 6 356 m², chemin de l'Achard au Perron
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PA n° 0382352520001
Demandeur
PAUL PEYCLET INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382352520001, délivré le 4 décembre 2025 à Miribel-Lanchâtre (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de l'Achard au Perron. Le dossier a été déposé par le marchand de biens PAUL PEYCLET INVESTISSEMENT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 356 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Isère, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 553.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Miribel-Lanchâtre
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 553.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Perron
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel-Lanchâtre Code postal 38450 Identifiant INSEE 38235
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 356 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 356 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PAUL PEYCLET INVESTISSEMENT, une SARL basée à Saint-Martin-de-la-Cluze.
Demandeur
PAUL PEYCLET INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488819707
- SIRET
- 48881970700024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE (38650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382352520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |