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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0382352520001

Permis d'aménager à Miribel-Lanchâtre pour 6 356 m² de terrain - Chemin De L'achard Au Perron

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PAUL PEYCLET INVESTISSEMENT et autorisé le 4 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382352520001, instruit par la commune de Miribel-Lanchâtre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PA n° 0382352520001

Demandeur

PAUL PEYCLET INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0382352520001, délivré le 4 décembre 2025 à Miribel-Lanchâtre (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De L'achard Au Perron, Miribel-Lanchâtre (38450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PAUL PEYCLET INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 6 356 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B553.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Surface du terrain

6 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miribel-Lanchâtre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Perron

Territoires administratifs

Commune: Miribel-Lanchâtre Code postal 38450 Identifiant INSEE 38235
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 356 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAUL PEYCLET INVESTISSEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488819707
SIRET: 48881970700024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE (38650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382352520001
Code commune INSEE	38235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 356 m², situé Chemin De L'achard Au Perron, Miribel-Lanchâtre (38450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PAUL PEYCLET INVESTISSEMENT et autorisé le 4 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382352520001, instruit par la commune de Miribel-Lanchâtre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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