Permis d'aménager n° 0382352520001 à Miribel-Lanchâtre pour un terrain de 6 356 m², Chemin De L'achard Au Perron
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PA n° 0382352520001
Demandeur
PAUL PEYCLET INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382352520001, délivré le 4 décembre 2025 à Miribel-Lanchâtre (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De L'achard Au Perron. Le dossier a été déposé par PAUL PEYCLET INVESTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 356 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B553. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Miribel-Lanchâtre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Perron
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel-Lanchâtre Code postal 38450 Identifiant INSEE 38235
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 356 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAUL PEYCLET INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488819707
- SIRET
- 48881970700024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE (38650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382352520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |