Permis d'aménager n° 0382301410001 à Meyrié pour un terrain de 10 930 m², Les Noyers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2015
Dossier PA n° 0382301410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382301410001 a été délivré le 18 avril 2015 à Meyrié (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Noyers.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 930 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B100, B102, B103. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.
Autorisation
18 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Meyrié
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Noyers
Territoires administratifs
- Commune
- Meyrié Code postal 38300 Identifiant INSEE 38230
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382301410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |