Permis d'aménager n° 0382261910004 à Mens pour un terrain de 3 710 m², Les Condamines
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PA n° 0382261910004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382261910004 a été délivré le 7 janvier 2020 à Mens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Condamines.
L'opération concerne un terrain de 3 710 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP51, AP28, AP27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Mens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mens Code postal 38710 Identifiant INSEE 38226
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENS (38710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382261910004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |