Permis d'aménager n° 0382072320001 à Lavaldens pour un terrain de 1 144 m², Sur Le Sert
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PA n° 0382072320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sur Le Sert, le permis d'aménager n° 0382072320001 a été délivré le 27 novembre 2023 à Lavaldens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 144 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A143, 0A142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lavaldens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Sert
Territoires administratifs
- Commune
- Lavaldens Code postal 38350 Identifiant INSEE 38207
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVALDENS (38350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382072320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |