Permis d'aménager n° 0382062220003 à Laval-en-Belledonne pour un terrain de 1 994 m², 59 Chemin Du Palais Lieu-D
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PA n° 0382062220003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval-en-Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382062220003 a été délivré le 11 octobre 2022, pour un projet situé 59 Chemin Du Palais Lieu-D.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 994 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A597. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Laval-en-Belledonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2024.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2023
Achèvement (DAACT)
22/01/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Laval-en-Belledonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval-en-Belledonne Code postal 38190 Identifiant INSEE 38206
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 994 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL-EN-BELLEDONNE (38190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382062220003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |