Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03818524U0002

Permis d'aménager n° 03818524U0002 à Grenoble pour un terrain de 7 200 m², Boulevard De L'esplanade

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PA n° 03818524U0002

Demandeur

COMMUNE DE GRENOBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 03818524U0002 a été délivré le 8 août 2025, pour un projet situé Boulevard De L'esplanade. Le projet est porté par COMMUNE DE GRENOBLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 200 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2025

Surface du terrain

7 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/08/2025
3
Chantier (DOC)
25/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 200 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRENOBLE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213801855
SIRET
21380185500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03818524U0002
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 200 m², situé Boulevard De L'esplanade à Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GRENOBLE et autorisé le 8 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818524U0002, déposé en mairie de Grenoble.

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