Permis d'aménager n° 0381752120001 à Froges pour un terrain de 2 785 m², Lieu-Dit La Combette
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PA n° 0381752120001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2022 à Froges (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381752120001 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Combette.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 785 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B761. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Froges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Froges
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froges Code postal 38190 Identifiant INSEE 38175
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROGES (38190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381752120001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |