Permis d'aménager n° 0381692000001 à Fontaine pour un terrain de 1 117 m², 1 Rue Du Taillefer
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PA n° 0381692000001
Demandeur
MI PIACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381692000001 a été délivré le 10 mars 2021 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Du Taillefer. MI PIACE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 117 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK149. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Fontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 117 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MI PIACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892186479
- SIRET
- 89218647900010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- CORENC (38700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381692000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |