Permis d'aménager n° 0381661920001 à La Flachère pour un terrain de 2 524 m², Impasse Des Buis Haut
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PA n° 0381661920001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Flachère (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381661920001 a été délivré le 17 décembre 2019, pour un projet situé Impasse Des Buis Haut.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 524 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Flachère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flachère Code postal 38530 Identifiant INSEE 38166
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ISMIER (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381661920001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |