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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381472210001

Permis d'aménager n° 0381472210001 à Doissin pour un terrain de 9 389 m², Chemin Du Gaz

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381472210001, déposé en mairie de Doissin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PA n° 0381472210001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381472210001, délivré le 16 décembre 2022 à Doissin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Gaz.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 389 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC292, AC293, AC296. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Surface du terrain

9 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Doissin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC292 AC293 AC296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Doissin Code postal 38730 Identifiant INSEE 38147
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 389 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381472210001
Code commune INSEE	38147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 389 m², situé Chemin Du Gaz à Doissin (38730).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381472210001, déposé en mairie de Doissin.

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