Permis d'aménager n° 0381441720003 à Diémoz pour un terrain de 5 333 m², Des Lavandieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PA n° 0381441720003
Demandeur
CONSTRUCTION SAUGEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381441720003 a été délivré le 6 mars 2018 à Diémoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Des Lavandieres. Le demandeur déclaré est CONSTRUCTION SAUGEY.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 333 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B01630, B01629, B01628. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Diémoz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Diémoz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diémoz Code postal 38790 Identifiant INSEE 38144
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTION SAUGEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532326311
- SIRET
- 53232631100018
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROCHETOIRIN (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381441720003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |