Permis d'aménager n° 0381402110001 à Crolles pour un terrain de 3 156 m², 25 Rue Saint Sulpice
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PA n° 0381402110001
Demandeur
SIMCOVIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2021 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381402110001 porte sur un projet situé 25 Rue Saint Sulpice. Le dossier a été déposé par SIMCOVIF.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 156 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL161, AL164. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Crolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Crolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIMCOVIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824902936
- SIRET
- 82490293600023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VARCES- ALLIERES-ET-RISSET (38760)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381402110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |