Permis d'aménager n° 0381302010001 à La Côte-Saint-André pour un terrain de 6 133 m², Le Parady
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2020
Dossier PA n° 0381302010001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381302010001, délivré le 26 mars 2020 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Parady.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 133 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN123, AN124, AN125. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à La Côte-Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 133 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COTE-SAINT-ANDRE (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381302010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |