Permis d'aménager n° 0381202220001 à La Combe-de-Lancey pour un terrain de 4 128 m², Lieu-Dit Le Montacol
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PA n° 0381202220001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Combe-de-Lancey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381202220001 a été délivré le 23 mai 2022, pour un projet situé Lieu-Dit Le Montacol.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 128 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA194, AA196. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à La Combe-de-Lancey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Combe-de-Lancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Combe-de-Lancey Code postal 38190 Identifiant INSEE 38120
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 128 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COMBE DE LANCEY (38190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381202220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |