Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0380921420001

Permis d'aménager n° 0380921420001 à Châtelus, Combe Bernard

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2015, ouverture de chantier le 24 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380921420001, déposé en mairie de Châtelus.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2015

Dossier PA n° 0380921420001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0380921420001, délivré le 19 septembre 2015 à Châtelus (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Combe Bernard.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B659, B658, B599. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Châtelus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.

Autorisation

19 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/09/2015

Chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Localisation du projet à Châtelus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B659 B658 B599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtelus Code postal 38680 Identifiant INSEE 38092
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATELUS (38680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380921420001
Code commune INSEE	38092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Combe Bernard à Châtelus (38680).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2015, ouverture de chantier le 24 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380921420001, déposé en mairie de Châtelus.

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