Permis d'aménager n° 0380892210001 à Chassignieu pour un terrain de 5 511 m², Cote Chabon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PA n° 0380892210001
Demandeur
COMMUNE DE CHASSIGNIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cote Chabon, le permis d'aménager n° 0380892210001 a été délivré le 2 novembre 2022 à Chassignieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE CHASSIGNIEU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 511 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C589, C587. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chassignieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote Chabon
Territoires administratifs
- Commune
- Chassignieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38089
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 511 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASSIGNIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800899
- SIRET
- 21380089900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHASSIGNIEU (38730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380892210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |