Permis d'aménager n° 0380841920002 à Charnècles pour un terrain de 4 685 m², Le Penon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PA n° 0380841920002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380841920002, délivré le 10 mars 2020 à Charnècles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Penon.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 685 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI744. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Charnècles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Charnècles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charnècles Code postal 38140 Identifiant INSEE 38084
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APPRIEU (38140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380841920002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |