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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0380772110001

Permis d'aménager n° 0380772110001 à La Chapelle-de-Surieu pour un terrain de 11 118 m², Route Combe Rigard

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VALRIM AMENAGEMENT et autorisé le 22 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, achèvement déclaré le 7 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380772110001, déposé en mairie de La Chapelle-de-Surieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PA n° 0380772110001

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-de-Surieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380772110001 a été délivré le 22 juillet 2022, pour un projet situé Route Combe Rigard. VALRIM AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 118 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN804, AN99. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2022

Surface du terrain

11 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Localisation du projet à La Chapelle-de-Surieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN804 AN99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-de-Surieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38077
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 118 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338282429
SIRET: 33828242900046
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1986
Localisation: VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380772110001
Code commune INSEE	38077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 118 m², situé Route Combe Rigard à La Chapelle-de-Surieu (38150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VALRIM AMENAGEMENT et autorisé le 22 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, achèvement déclaré le 7 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380772110001, déposé en mairie de La Chapelle-de-Surieu.

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