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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380701920001

Permis d'aménager n° 0380701920001 au Champ-près-Froges pour un terrain de 3 000 m², Route Des 7 Laux Lieu-Dit

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380701920001, déposé en mairie du Champ-près-Froges.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PA n° 0380701920001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2020 au Champ-près-Froges (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380701920001 porte sur un projet situé Route Des 7 Laux Lieu-Dit.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1431. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés au Champ-près-Froges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Champ-près-Froges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Champ-près-Froges Code postal 38190 Identifiant INSEE 38070
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CHAMP-PRES-FROGES (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380701920001
Code commune INSEE	38070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 000 m², situé Route Des 7 Laux Lieu-Dit au Champ-près-Froges (38190).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380701920001, déposé en mairie du Champ-près-Froges.

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