Permis d'aménager n° 0380642310003 à Cessieu pour un terrain de 5 192 m², Chemin De L'extraz
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PA n° 0380642310003
Demandeur
VALRIM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De L'extraz, le permis d'aménager n° 0380642310003 a été délivré le 7 mars 2024 à Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par VALRIM AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 192 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH208, AH329. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Cessieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cessieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38064
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALRIM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338282429
- SIRET
- 33828242900046
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de VALRIM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380642310003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |