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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380552610001

Permis d'aménager n° 0380552610001 à Brangues pour un terrain de 3 132 m², 125 Route De Pierre Brune

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380552610001, déposé en mairie de Brangues.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PA n° 0380552610001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0380552610001, délivré le 19 mars 2026 à Brangues (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 125 Route De Pierre Brune.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 132 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A663, 0A640, 0A623. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Brangues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Surface du terrain

3 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

19/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brangues

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A663 0A640 0A623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brangues Code postal 38510 Identifiant INSEE 38055
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 132 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOUCHAGE (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380552610001
Code commune INSEE	38055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 132 m², situé 125 Route De Pierre Brune à Brangues (38510).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380552610001, déposé en mairie de Brangues.

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