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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380511610001

Permis d'aménager n° 0380511610001 à Bougé-Chambalud pour un terrain de 2 985 m², 100 Rue De La Bernardiere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380511610001, déposé en mairie de Bougé-Chambalud.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PA n° 0380511610001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bougé-Chambalud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380511610001 a été délivré le 17 février 2017, pour un projet situé 100 Rue De La Bernardiere.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 985 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI197. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Bougé-Chambalud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2017

Surface du terrain

2 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bougé-Chambalud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bougé-Chambalud Code postal 38150 Identifiant INSEE 38051
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 985 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUSSILLON (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380511610001
Code commune INSEE	38051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 985 m², situé 100 Rue De La Bernardiere à Bougé-Chambalud (38150).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380511610001, déposé en mairie de Bougé-Chambalud.

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