Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0380461320001

Permis d'aménager n° 0380461320001 à Bizonnes, Le Curtil

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 23 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380461320001, déposé en mairie de Bizonnes.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PA n° 0380461320001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0380461320001 a été délivré le 18 février 2014 à Bizonnes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Curtil.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B53P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bizonnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2014.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

23/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/02/2014

Chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

23/05/2014

Localisation du projet à Bizonnes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

B53P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Curtil

Territoires administratifs

Commune: Bizonnes Code postal 38690 Identifiant INSEE 38046
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIZONNES (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380461320001
Code commune INSEE	38046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Curtil à Bizonnes (38690).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 23 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380461320001, déposé en mairie de Bizonnes.

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