Permis d'aménager n° 0380441320001 à Biol, Chem Du Pressoir La Gandilliere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PA n° 0380441320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2013 à Biol (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380441320001 porte sur un projet situé Chem Du Pressoir La Gandilliere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Biol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2014
Achèvement (DAACT)
07/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Biol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gandilliere
Territoires administratifs
- Commune
- Biol Code postal 38690 Identifiant INSEE 38044
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIOL (38690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380441320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |